Enquête. « C’est notre cadre de vie qui est en jeu, pour eux, c’est juste un projet financier » : l’inaudible parole citoyenne face à la crise du débat public

Raffinerie de cobalt et de nickel en Gironde, autoroute A69 dans le Tarn et en Haute-Garonne, mine de lithium dans l’Allier… Ces trois projets ont un impact sur l’environnement. À ce titre, ils font l’objet de débats où les habitants ont leur mot à dire. Mais ce dispositif démocratique et au service de l’environnement fonctionne-t-il vraiment ? À l’heure où les volontés d’aménagement entrent en conflit avec la question écologique, des citoyens se sentent inaudibles.

« L’usine se fera, c’est un choix politique. Ils font des réunions car c’est obligatoire. » Tel est le constat désabusé de Stéphane Roche, un habitant de la commune de Parempuyre en Gironde, près de Bordeaux. Comme lui, le 28 octobre 2025, une cinquantaine de citoyens se sont rendus à la réunion publique intitulée « risques industriels et inondations », dans la salle polyvalente du parc Fongravey à Blanquefort (Gironde). Cet événement entrait dans le cadre de la concertation continue organisée par l’entreprise Electro Mobility Materials Europe (Emme), qui souhaite installer entre les communes de Blanquefort et Parempuyre une raffinerie de cobalt et de nickel – des éléments destinés à la production de batteries pour les véhicules électriques.

La zone retenue offre l’avantage à l’industriel d’être située à proximité de la métropole de Bordeaux, sur la rive gauche de la Garonne, et en particulier du quai de Grattequina, un terminal portuaire appartenant au Grand Port Maritime de Bordeaux. Pour l’heure, le silence et de vastes étendues de verdure dominent s’étalent dans le périmètre désigné. L’usine est encore à l’état de projet et les phases de concertation se suivent.

Mais bientôt, cette raffinerie de 32 hectares pourrait voir le jour, au grand dam de certains militants. Ce site industriel « présente des risques majeurs tant pour l’environnement que pour la santé et la sécurité des personnes se situant dans une zone vouée tôt ou tard à l’inondation », dénoncent dans un texte collectif plusieurs élus écologistes dont Monique de Marco, sénatrice de la Gironde, et Nicolas Thierry, député de la deuxième circonscription de Gironde.

À Blanquefort, la réunion publique suit son cours. Les responsables d’Emme, entreprise basée à Bordeaux, reviennent sur les risques liés à la raffinerie. Certains participants les questionnent sur des caractéristiques précises du projet comme la hauteur des cheminées de l’usine, le risque d’inondation et l’intensité de l’éclairage nocturne des installations. Mais, diapositive après diapositive, les représentants de la société se veulent rassurants : aucun risque de toxicité pour les habitants en cas d’accident, et un faible risque de pollution de l’environnement, clament-ils.

Des projets qui rencontrent une forte opposition

Dans la salle, beaucoup s’interrogent sur la légitimité du projet et se demandent, à l’instar de Stéphane Roche, si leur parole est vraiment déterminante. « Quoi qu’en dise la population locale, la décision revient au préfet qui est un membre de l’État », lance Joëlle Havelaar, habitante de Blanquefort. Certains font part de leur agacement et de leur inquiétude. « Les réunions n’ont pas vraiment d’intérêt car ils ont réponse à tout », insiste Stéphane Roche. « On a un temps de parole très réduit. Nous, c’est notre cadre de vie qui est en jeu, pour eux c’est juste un projet financier », déplore Sandrine, habitante de Parempuyre.

Un communiqué de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le sud-ouest (Sepanso Gironde), une fédération d’associations et de particuliers qui milite pour la protection de l’environnement, résume cette profonde fracture entre des citoyens préoccupés par l’avenir de leur cadre de vie et une sphère politique obnubilée par la croissance économique sous couvert de transition écologique, l’emploi et la souveraineté énergétique de la France. « Présenté comme participant à la transition écologique, le projet [de raffinerie, ndlr] ne démontre pas de contribution réelle à la décarbonation en raison de l’acheminement des matières premières sur de très longues distances et du recours à des crédits carbone fondés sur des filières inexistantes à ce jour », écrit la Sepanso, soulignant qu’en revanche, « dans un contexte de changement climatique et d’augmentation des événements extrêmes, l’implantation industrielle lourde d’une usine classée Seveso seuil haut apparaît en contradiction directe avec les objectifs de prévention des risques et de protection des populations ».

Au final, à l’embouchure de la Garonne comme dans d’autres territoires menacés par des projets industriels, les procédures de consultation et de concertation publiques ne convainquent pas les intéressés, qui se retrouvent dès lors contraints de chercher d’autres moyens de se faire entendre. Spécialiste de la production des espaces urbains, Patrice Melé, professeur des universités à Tours, identifie comme premier mode d’action « l’émergence et la multiplication de différentes formes de collectifs (associations, coordination) regroupant ceux qui se déclarent potentiellement affectés par un aménagement ».

« Les expressions d’opposition peuvent se traduire par des recours juridiques et/ou des stratégies de rupture de l’ordre public (manifestations, blocages de routes ou d’équipements) », liste ensuite le chercheur, qui a analysé les mouvements qui se dressent contre les projets d’aménagement du territoire, dans son article Conflits d’aménagement et débats publics.

À défaut d’être entendus, la multiplication des actions en justice

La stratégie de « rupture de l’ordre public » a notamment été mise en œuvre par les opposants au projet de l’autoroute A69, en Occitanie. Cet axe de 53 kilomètres, conçu par le concessionnaire Atosca et censé connecter Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne), a fait l’objet d’une zone à défendre (ZAD) animée par des militants dont les plus illustres, surnommés les « écureuils », se sont retranchés au sommet des arbres pour empêcher leur abattage. L’A69, c’est aussi un lot de violence à l’encontre des opposants, du fait des forces de l’ordre, mais aussi parfois, selon la presse locale, d’une « milice pro autoroute ».

En Gironde, les réfractaires au projet de raffinerie ont pour l’heure opté pour la voie juridique. La Sepanso Gironde a ainsi déposé en novembre 2025 un recours auprès du Conseil d’État. Il vise à faire annuler le décret qualifiant la future raffinerie de « projet d’intérêt national majeur ». Cette disposition permet en effet de déroger au code de l’environnement qui interdit « la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats naturels ». Plus récemment, la Sepanso a déposé un « deuxième recours contentieux », rapporte le quotidien Sud-Ouest. Celui-ci vise à annuler partiellement le schéma de cohérence territoriale (Scot) bioclimatique approuvé par Bordeaux Métropole, favorable à « l’implantation d’une zone d’activité économique de 32 hectares ». En clair, le texte est favorable au projet de raffinerie alors même qu’il définit les zones concernées comme des « espaces strictement protégés de l’urbanisation ». Olivier Chambord, l’avocat responsable du conseil juridique de la Sepanso Gironde, parle de « décalage complet » pour décrire cette position contradictoire de Bordeaux Métropole.

À des centaines de kilomètres de là, dans l’Allier, d’autres opposants ont eux aussi fait le choix d’aller au tribunal pour être entendus face à un autre projet industriel porteur, selon eux, de graves périls environnementaux. Le géant minier Imerys prévoit en effet d’exploiter une gigantesque mine de lithium sur son site de Beauvoir, à Échassières, dans l’ouest du département. En plus de cette mine souterraine, une usine de concentration est prévue à Montluçon pour conditionner les matériaux, destinés à la production de batteries de véhicules électriques.

« Il a été décidé d’attaquer l’autorisation environnementale d’Échassières », explique Jacques Morisot, porte-parole de Stop Mines 03, un des collectifs mobilisés contre le projet de mine. Dans le détail, la demande d’annulation concerne le décret qui « qualifie de projet d’intérêt national majeur l’extraction et la transformation de lithium par la société Imerys sur le territoire de plusieurs communes dans le département de l’Allier et, d’autre part, reconnaît que ce projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur ». La démarche s’est cependant conclue par un échec. « La requête de l’association « Préservons la forêt des Colettes » et autres est rejetée », écrit le Conseil d’État dans sa décision du 30 septembre 2025.

L’implication du public protégée par la loi

Faute d’une influence suffisante des procédures de concertation publique, les opposants à certains projets industriels se voient ainsi contraints de recourir aux opérations « choc » ou à des actions judiciaires à l’issue bien incertaine. En France, l’implication du public dans le développement de projets d’infrastructures est pourtant protégée par la loi. L’article 7 de la Charte de l’environnement stipule que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Ainsi, le débat et l’apport d’informations au public sont des prérequis avant toute réalisation de projets qui « présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire », écrit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Selon l’envergure du projet, la discussion de sa validité par les habitants peut comprendre jusqu’à trois phases d’échanges entre les citoyens, l’entreprise et l’État, lors desquels le porteur de projet met à disposition du public les caractéristiques de ce dernier et ses répercussions : la concertation préalable, la concertation continue et l’enquête publique.

C’est le cas pour le projet de raffinerie girondine. La concertation préalable est la première étape. Elle « vise à informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet », indique l’entreprise Emme. Elle s’est déroulée sur plusieurs mois, sous forme de réunions thématiques : risques industriels, impacts environnementaux, visites de site, logistique et approvisionnement… Vient ensuite la concertation continue, lors de laquelle « le public peut rester informé et peut continuer de participer après la publication des études d’impact et environnementales », écrit l’entreprise. Puis l’enquête publique prolonge et conclut ces concertations, pour « assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers ».

Contrairement aux étapes de concertation, l’enquête publique est un passage obligé pour tous les projets qui nécessitent une autorisation administrative. À l’issue de l’enquête publique, ses responsables publient un rapport et des conclusions favorables ou défavorables au projet, arguments à l’appui, que les pouvoirs publics peuvent décider de suivre, ou pas.

La participation publique, un idéal au parcours chaotique

Raffinerie, autoroute, mine de lithium…Pour comprendre ce qui se joue derrière ces trois projets et tant d’autres, revenons sur les manières de donner la parole au public, une pratique plus ancienne qu’on ne l’imagine. « La participation des citoyens n’est pas une notion récente dans notre culture politique », explique en effet Frédéric Graber, historien de l’environnement, membre du CNRS et spécialiste de l’histoire des enquêtes publiques. « L’administration a un rôle qui n’est pas évident, pour le XIX^e siècle, parce qu’elle tranche dans les intérêts particuliers », poursuit le chercheur. Pour cela, elle utilise la participation publique, une manière d’appeler tout un chacun à se mobiliser sur telle ou telle question.

Mais, premier problème : « Quand on appelle tout le monde, c’est vrai aujourd’hui comme hier, il n’y a pas grand monde qui vient. Et l’administration peut dire, et elle le disait haut et fort au XIX^e siècle, que l’essentiel des gens qui ne sont pas venus, ont voté en faveur du projet », analyse Frédéric Graber. La participation publique apparaît alors déjà comme un simple outil de légitimation des projets de l’État.

Autre inconvénient, plus philosophique cette fois. Les méthodes de participation « suscitent la méfiance de nombreux chercheurs et populations, en raison non seulement de la suspicion de manipulation qui pèse sur les porteurs de projets, mais aussi en raison d’une conception idéalisée de la participation publique, conçue essentiellement comme un débat d’idées », écrit dans un article Jean-Marc Dziedzicki, spécialiste des conflits d’aménagement/environnement et de la concertation.

L’histoire de la participation publique connaît tout de même certaines avancées notables. La loi Bouchardeau, du 12 juillet 1983, améliore l’enquête publique en donnant davantage la parole aux citoyens. Une façon de protéger l’environnement en empêchant la réalisation d’infrastructures. Autre moment important, la ratification de la convention internationale d’Aarhus par la France en 2002. Selon ce texte, « toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement ». La loi Barnier de 1995 a pour sa part créé la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle offre la possibilité d’ouvrir un débat public ou une concertation préalable « sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets, pendant la phase de leur élaboration » dans un cadre mis en place et animé par une structure spécialisée. Il existe donc divers outils permettant au public de s’exprimer. Mais les citoyens peuvent se sentir perdus pour de multiples raisons.

La bataille des superlatifs

Si la poussée d’Archimède s’oppose à la plongée d’un corps solide dans un liquide, les avancées du débat public sont contredites par des efforts étatiques inverses de légitimation des grands projets industriels ou d’infrastructures. Ceux-ci passent notamment par une sémantique administrative spécifique. « On multiplie les superlatifs comme intérêt public majeur ou impératif. Il y a une insistance sur la nécessité », relève Frédéric Graber.

Dans le cas du très contesté projet de l’A69, ce type de justification a été utilisé à plusieurs reprises. Le 20 juillet 2018, un décret déclare d’utilité publique (DUP) le projet autoroutier. Cette procédure administrative « permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant, pour cause d’utilité publique », écrit la préfecture de Loire-Atlantique. Sept ans plus tard, en 2025, le Sénat adopte une proposition de loi qui reconnaît une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) à la construction de l’autoroute.

La notion de RIIPM vise à protéger la nature contre la création intempestive d’infrastructures. Elle est en effet une « condition exigée pour déroger au principe de protection des espèces et des habitats ». Ce processus permet de filtrer et donc de réduire le nombre de projets car il faut une solide justification « pour que l’on puisse déroger au droit environnemental », avance Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne, contactée par téléphone.

Le problème peut résider dans les justifications apportées pour obtenir la reconnaissance d’une RIIPM. Pour l’A69, le Tribunal administratif de Toulouse avait d’ailleurs « annulé l’autorisation environnementale du projet, estimant qu’il n’y avait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant l’impact écologique », rapporte BFMTV. Plus tard, l’inverse s’est produit. « La Cour administrative d’appel de Toulouse a déclaré qu’il y a une raison impérative d’intérêt public majeur en se basant sur une analyse que l’on considère extrêmement faible. C’est pour ça qu’on est allés devant le Conseil d’État », détaille Christine Arrighi. Ces désaccords s’expliquent notamment par le manque de clarté de la notion de RIIPM, qui ne possède pas de définition précise,et par le flou entourant les conditions d’acceptation de celle-ci.

Une multiplication des dérogations au droit environnemental

« Le régime des dérogations est incroyable dans son usage. Pour faire des projets d’infrastructures, il faut énormément de dérogations », analyse Frédéric Graber. Celles-ci viennent d’en haut. « C’est l’État qui accorde, par arrêté préfectoral, la raison impérative d’intérêt public majeur », explique Christine Arrighi. Suite à l’adoption de la RIIPM pour l’autoroute occitane, le journal Le Monde titrait d’ailleurs : « A69 : ministres et parlementaires s’unissent pour contourner la justice et relancer le chantier. » L’illustration parfaite d’un intérêt supérieur qui rend obsolète tout débat.

Même chose dans l’Allier pour la mine de lithium, en 2024, puis en Gironde pour la raffinerie de cobalt et de nickel, en 2025. Avec cette fois un qualificatif différent, étroitement lié à la notion de RIIPM : projet d’intérêt national majeur (PINM). Ce classement permet une reconnaissance anticipée en RIIPM. L’administration met en avant l’utilité publique, « au nom de laquelle elle favorise certains acteurs et en sacrifie d’autres, pour un bien supérieur », détaille Frédéric Graber.

Les citoyens face au pouvoir de l’État

« Il y a un besoin de débat, de confrontation, et de décision citoyenne. Ça ne peut pas être, je ne sais pas qui, à un niveau très élevé, qui décide et qui valide telle ou telle chose », lance Jacques Morisot, opposant au projet de mine de lithium dans l’Allier. « Le débat public n’est pas satisfaisant parce qu’à la fin, le représentant de l’État, qui agit sûrement sur ordre du ministre de l’Économie, voire du Premier ministre, voire du président de la République, fait ce qu’il veut », continue le militant. Une opinion partagée par une opposante de la raffinerie en Gironde. « Quoi qu’en dise la population locale, la décision revient au préfet qui est un membre de l’État », déplore Joëlle Havelaar. En d’autres termes, à quoi sert la parole citoyenne si celle-ci est balayée par une autorité supérieure ?

Le collectif La Voie est libre, constitué d’opposants à l’A69, écrit que « la question n’est pas de se prononcer pour ou contre l’A69, mais pour ou contre l’État de droit ». Un droit bafoué, estime l’association, qui demande une suspension du chantier « le temps d’une expertise indépendante et d’une consultation populaire ». Une demande de véritable débat public où l’opinion de chacun pèsera dans la balance.

À propos d’un projet de zone industrielle le long du Rhône, en Isère, le média Basta titrait : « La crise de l’enquête publique, révélateur d’une démocratie locale à l’agonie face à la toute-puissance des préfets ». Dans ce dossier, à l’issue de la phase d’enquête publique, la commission d’enquête a rendu un avis défavorable au projet. Le préfet n’en a pas moins délivré les autorisations nécessaires pour sa mise en œuvre. Une décision qui rappelle que « les maîtres d’ouvrages n’ont aucune obligation de répondre aux questions des citoyens » et ne sont pas « tenus de rendre compte de leur décision finale aux commissaires enquêteurs », détaille Le Monde. Pour ce même projet en Isère, le président de la commission d’enquête a ensuite été radié, ce qui interroge sur « l’indépendance des commissaires », poursuit Basta. Cette affaire révèle le déséquilibre décisionnel entre les citoyens et les préfets, donc l’État.

Mais cette idée de déséquilibre ne fait pas l’unanimité. Vincent Gouley, directeur de la communication pour les projets lithium du groupe Imerys, n’observe pas de menace sur le débat public dans le cadre du projet de mine à Échassières. « Le débat public a eu lieu en 2024, il a duré 4 mois, 3 600 personnes ont participé, à travers des contributions et des réunions publiques. Il y a eu tout un dispositif qui a permis à la population de s’exprimer et qui a abouti à ce qu’on modifie un petit peu le projet », commente-t-il.

Vincent Gouley observe même une amélioration de la prise en compte de l’environnement par tous les acteurs impliqués dans ces grands projets. Selon lui, il y a une certaine « maturité des populations sur ce sujet-là. Elles sont devenues beaucoup plus exigeantes, beaucoup mieux informées qu’avant, et elles ont des attentes bien plus importantes qu’elles ne l’étaient il y a 20 ou 30 ans. » Contactée, l’entreprise Emme n’a de son côté pas donné suite aux demandes d’interview de L’Effervescent.

« Fragiliser la CNDP, c’est renoncer à une participation citoyenne »

La CNDP aide les citoyens à se faire entendre, mais elle est menacée. Le gouvernement actuel souhaite la réformer pour accélérer l’industrialisation de la France. Cette décision « supprimerait les projets industriels de la liste du code de l’environnement qui régit les infrastructures concernées par le débat public obligatoire », explique le média écologiste Vert. Cela favoriserait donc le développement de grands projets aux dépens de l’environnement. Pour les politistes Guillaume Gourgues et Alice Mazeaud, « fragiliser la CNDP, c’est renoncer à une participation citoyenne où les gouvernants ne sont pas les seuls à décider ce qui doit être débattu en démocratie », écrivent-ils dans Le Monde.

Le Rassemblement national (RN) propose quant à lui la suppression pure et simple de l’instance. Une proposition de loi, déposée en 2024 par le député Pierre Meurin, concrétise cette idée. Principal argument, d’ordre économique : « la suppression de la CNDP pourrait représenter une économie de plus de 3,7 millions d’euros annuels. »

Les Républicains (LR) questionnent aussi l’existence même de la CNDP. « Quelle est l’utilité d’une Commission nationale du débat public ? », lançait Laurent Wauquiez, président du groupe des députés LR à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi du député Emmanuel Maquet (LR) montre que la commission était déjà menacée en 2018. C’est, selon lui, une « instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse ». Le député évoque un « échec systématique à désamorcer les grandes polémiques de ces dernières années ». Le projet de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, en est un exemple frappant. Le débat public qui s’est tenu en 2003 « n’a pas empêché la controverse de se poursuivre pendant 15 ans », poursuit l’élu.

À contre-courant de ces volontés, le parti Les Écologistes a un tout autre plan en tête. « Nous plaidons pour le renforcement des commissions nationales de débat public pour un ensemble de dossiers », explique Christine Arrighi. Elle prône aussi une réflexion sur les débats liés aux projets actuels. « Il faudrait réexpertiser un tas de dossiers avec l’information dont on dispose aujourd’hui sur le dérèglement climatique, les paysages et la souveraineté alimentaire », propose l’élue, qui ne perd pas de vue le dossier de l’A69.

L’avenir du débat public

Si l’état actuel de la participation déçoit les citoyens interrogés par L’Effervescent, la dégradation du débat public n’est pas une nouveauté, selon Frédéric Graber. « Sur les 20 dernières années, à partir de 2008-2009, il y a eu une série de réformes de simplification et d’accélération. Ce sont des réductions des délais, des modes de publicité… », indique l’historien.

Loin d’être fataliste, la députée écologiste Christine Arrighi, voit néanmoins de possibles améliorations. « Au moment de la déclaration d’utilité publique (DUP), il faut renforcer la dimension environnementale de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM),qui n’est pas suffisamment prise en compte, prône l’élue. Il faut également reconsidérer la dimension citoyenne pour qu’elle s’exerce au bon moment, au bon endroit, pour éviter l’empilement des procédures qui fait que les citoyens s’y perdent. »

Côté gouvernement, un objectif se dégage : « Ne pas revivre l’odyssée contentieuse de l’A69 », explique Clément Beaune, haut-commissaire à la Stratégie et au Plan. Une façon de rappeler que le parcours chaotique de l’autoroute a coûté trop d’argent et de temps. Une solution serait de « prendre en compte le droit environnemental beaucoup plus rapidement dans le déroulé de la procédure qu’aujourd’hui », résume un article des Échos. Cela passe par la délivrance d’une DUP au même moment qu’une RIIPM pour les grands projets. Mais cette« simplification » peut fragiliser les concertations, prévient la députée Christine Arrighi. « Simplifier, ça peut vouloir dire réduire les droits des opposants, donc, je ne suis pas d’accord. Par contre, je suis favorable à une véritable simplification qui empêche toute déclaration d’utilité publique tant que la question environnementale n’a pas été évoquée », détaille l’élue.

Trois projets qui progressent malgré tout

Malgré les oppositions citoyennes, les projets cités dans cet article continuent d’avancer. L’État a annoncé investir 50 millions d’euros dans le projet minier d’Imerys. Une aide qui révèle la connivence existante entre la sphère politique et les acteurs industriels privés, et aussi sa distance avec la parole citoyenne.

Du côté de Bordeaux, le 17 février 2026, la commission d’enquête publique s’est dite favorable à la raffinerie qui, selon elle, prend en compte « de manière très satisfaisante les différentes thématiques (eau, espèces protégées, bruit, décarbonation, air…) ». Une appréciation aux antipodes de l’avis des citoyens rencontrés à Blanquefort lors de la consultation. Il reste maintenant deux mois au préfet de la Gironde pour valider ou non les autorisations préalables à l’installation de l’usine.

Pendant ce temps, entre Toulouse et Castres, le bitume est déjà étalé sur une bonne partie du tracé de l’A69. Aujourd’hui, le Conseil d’État constitue le dernier rempart des opposants. Le 8 février 2026, le collectif La Voie est libre a déposé un recours auprès de l’instance pour faire annuler la poursuite et la fin des travaux. Le 6 mars 2026, des opposants au projet ont bloqué une partie du chantier, notamment en réaction à une indemnisation de 79 millions d’euros que l’État doit verser au concessionnaire suite à une interruption des travaux en 2025. Atosca prévoit toujours une mise en service de l’axe autoroutier pour octobre 2026.

Pierrick Mouëza